Actualité législative
Décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020
Flux RSS Principal - - 28/03/2020
Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020
Flux RSS Principal - - 27/03/2020
Décision n° 2020-798 DC du 26 mars 2020
Flux RSS Principal - - 27/03/2020
Actions sur le document
Article Annexe I à l'article R432-3

Bassin de la Seine

DÉPARTEMENT

COURS D'EAU

PARTIES À CLASSER

Aisne

La Marne.

Tout le parcours dans le département.

L'Aisne.

Idem.

L'Oise.

Depuis Beautor jusqu'à la limite du département de l'Oise.

Ardennes

La Suippe.

Tout le parcours dans le département.

L'Aisne.

Idem.

L'Aire.

Idem.

La Retourne.

Idem.

Eure

La Seine.

Idem.

Marne

La Marne.

Idem.

L'Aisne.

Idem.

La Coole.

Idem.

L'Ornain.

Idem.

La Saulx.

Idem.

La Somme-Soude.

Idem.

Oise

L'Aisne.

Idem.

L'Oise.

Idem.

Paris

La Seine.

Idem.

Hauts-de-Seine

La Seine.

Idem.

Seine-Saint-Denis

La Seine.

Idem.

La Marne.

Idem.

Val-de-Marne

La Seine.

Idem.

La Marne.

Idem.

Seine-et-Marne

La Seine.

Idem.

La Marne.

Idem.

L'Yonne.

Idem.

Yvelines

La Seine.

Idem.

L'Oise.

Idem.

Essonne

La Seine.

Idem.

Val-d'Oise

La Seine.

Idem.

L'Oise.

Idem.

Seine-Maritime

La Seine.

Tout le parcours dans le département jusqu'à la limite de salure des eaux.

Yonne

L'Yonne.

Tout le parcours dans le département.

La Cure.

Idem.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019