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Article R411-2

Le séjour régulier en France d'au moins dix-huit mois mentionné à l'article L. 411-1 doit avoir été accompli sous couvert des titres mentionnés à l'article R. 411-1 ou des documents suivants :

1° Carte de séjour temporaire d'une durée de validité inférieure à un an ;

2° Autorisation provisoire de séjour ;

3° Récépissé d'une demande de première délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour ;

4° Récépissé d'une demande d'asile.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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