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Article R122-3

La continuité de séjour nécessaire à l'acquisition et au maintien du droit au séjour permanent n'est pas affectée par :

1° Des absences temporaires ne dépassant pas six mois par an ;

2° Des absences d'une durée plus longue pour l'accomplissement des obligations militaires ;

3° Une absence de douze mois consécutifs au maximum pour une raison importante, telle qu'une grossesse, un accouchement, une maladie grave, des études, une formation professionnelle ou un détachement à l'étranger pour raisons professionnelles.

La continuité du séjour peut être attestée par tout moyen de preuve. Elle est interrompue par l'exécution d'une décision d'éloignement.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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