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Article D331-2

Peuvent bénéficier de l'aide publique à la réinsertion les travailleurs étrangers entrant dans l'une des catégories suivantes :

1° Travailleurs involontairement privés d'emploi, dont la demande est déposée avant la rupture du contrat de travail ;

2° Demandeurs d'emploi, indemnisés par le régime d'assurance chômage depuis au moins trois mois.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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