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Cour de cassation - Arrêts - - 20/08/2014
Article L. 8221-3 du code du travail
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Article L. 2241-3 du code des transports
Cour de cassation - Arrêts - - 20/08/2014
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Article R541-6
Article R541-6

Une surveillance médicale particulière est organisée au bénéfice des élèves inscrits dans des unités pédagogiques scolaires spécialement aménagées en vue de la pratique des sports. La surveillance médicale particulière de ces élèves comprend au moins un examen médico-sportif par trimestre. Elle est assurée sous la responsabilité du médecin inspecteur régional de la jeunesse et des sports. Le médecin de la fédération intéressée et le service de santé de l'établissement scolaire sont associés à cette surveillance médicale.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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