Actions sur le document
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Article R421-41-4
Le président fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil. Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.
Dernière mise à jour : 4/02/2012