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Article L771-1
Article L771-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-9, L. 712-1 à L. 712-4, L. 712-5 à L. 712-10, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1,

L. 717-1,

L. 718-1,

L. 719-1 à L. 719-14, L. 721-1, L731-14, L. 741-1,

L. 762-1 et L. 762-2.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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