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Article L493-1
Article L493-1

Sont applicables en Polynésie française l'article L. 442-1, le premier alinéa de l'article L. 442-2L. 442-2, les articles L. 442-4L. 442-4, L. 442-5L. 442-5, L. 442-12L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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