Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel
Article D421-155
Article D421-155
La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes de travail chargés d'instruire des dossiers déterminés. Le chef d'établissement, ou le représentant qu'il désigne, est membre de droit de ces groupes de travail.
Dernière mise à jour : 4/02/2012