Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires [Texte Intégral]
Titre III : Les enseignements du second degré [Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques [Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie " [Texte Intégral]
Article D336-23
Article D336-24
Article D336-25
Article D336-26
Article D336-27
Article D336-28
Article D336-29
Article D336-30
Article D336-31
Article D336-32
Article D336-33
Article D336-34
Article D336-35
Article D336-36
Article D336-37
Article D336-38
Article D336-29

Les épreuves écrites du baccalauréat technologique série " hôtellerie " sont corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération.

Les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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