Actions sur le document
Article D332-5

Le collège offre, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la diversité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences mentionné à l'article D. 332-2.

Ces réponses peuvent prendre la forme d'actions diversifiées relevant de l'autonomie des établissements.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans les blogs...
Education nationale : Les textes publiés ne disent pas grand-chose…
Actualités du droit - Gilles Devers - 20/5/2015
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Proroger l'inévitable
Journal d'un avocat - Eolas - 28/08/2019