Actualité législative
Avis n° 1123 - Economie : consommation
Assemblée nationale - - 17/06/2013
Proposition de loi n° 1152 - Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d’ordonnance modifiant des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution 34-1 la visant s
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires [Texte Intégral]
Titre III : Les enseignements du second degré [Texte Intégral]
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges [Texte Intégral]
Section 2 : Le diplôme national du brevet [Texte Intégral]
Article D332-16
Article D332-17
Article D332-18
Article D332-19
Article D332-20
Article D332-21
Article D332-22
Article D332-16

Le diplôme national du brevet comporte trois séries : collège, technologique, professionnelle.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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