Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative
Article D232-9
Article D232-9
La commission nationale procède au regroupement des résultats, répartit les sièges à pourvoir entre les listes et les candidats en présence et proclame les résultats, qui sont publiés au Journal officiel de la République française.
Dernière mise à jour : 4/02/2012