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Article D421-3

Tout navigant titulaire de plusieurs brevets, licences, qualifications ou certificats le rattachant à des sections ou catégories différentes peut faire l'objet d'une inscription sur plusieurs registres lorsque :

a) Travaillant pour le compte d'autrui, il est affecté à des sections ou catégories différentes ;

b) Travaillant pour son propre compte, il exerce une activité aérienne dans des catégories différentes.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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