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Article D132-10

Les aérostats non dirigeables ou ballons peuvent décoller ailleurs que d'un aérodrome, sous réserve que soit respectées les mesures de sécurités et autres conditions définies par arrêté interministériel.

L'arrêté interministériel détermine :

- les conditions d'utilisation et, s'il y a lieu, d'agrément des emplacements choisis pour les décollages ;

- les conditions complémentaires pour l'utilisation des emplacements à des fins d'activités rémunérées ;

- les conditions de déclaration des atterrissages en campagne en dérogation aux articles D. 132-1 et D. 132-2.

Dernière mise à jour : 4/02/2012