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Article D131-8

Les règles de la circulation aérienne militaire sont établies en conformité avec les règles de l'air dans la mesure où celles-ci sont adaptées aux missions des armées et du centre d'essais en vol.

Elles s'imposent dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française :

- aux pilotes des aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire ;

- aux prestataires de services de la circulation aérienne militaire.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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