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Section 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
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Article R147-20
Article R147-20
Le dossier de l'enfant est conservé sous la responsabilité du président du conseil général. Il peut être à tout moment complété, à l'initiative notamment des parents de naissance. Lors d'une consultation du dossier de l'enfant, les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 147-2 sont avisées qu'elles peuvent demander à être informées du dépôt ultérieur du tout élément nouveau appelé à le compléter.
Dernière mise à jour : 4/02/2012