Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'action sociale et des familles [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services [Texte Intégral]
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements [Texte Intégral]
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes [Texte Intégral]
Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie [Texte Intégral]
Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel [Texte Intégral]
Article D344-5-10
Article D344-5-11
Article D344-5-12
Article D344-5-13
Article D344-5-14
Article D344-5-14
Article D344-5-15
Article D344-5-16
Article D344-5-16

L'établissement ou le service développe des partenariats avec d'autres établissements et services du secteur afin de mettre en place des actions de formation continue et des modes de soutien communs à l'ensemble de leurs professionnels. Les modes de soutien peuvent prendre la forme d'actions de supervision et d'analyse des pratiques.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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