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Article D116-4

Le mandat des membres du Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés mentionnés aux 3°, 4°, 7°, 8° et 4° de l'article D. 116-2 prend fin le 1er mars 2012.

A la même date, les dispositions de la présente section cessent de s'appliquer.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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