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Article L225-1
Article L225-2
Article L225-1

Le tribunal administratif de la Polynésie française peut valablement délibérer en se complétant, en cas d'absence ou d'empêchement d'un de ses membres, par l'adjonction d'un magistrat de l'ordre judiciaire.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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