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Article R937-7

Au deuxième alinéa de l'article R. 723-6, les mots : " jusqu'à 18 heures le vingtième jour précédant celui du dépouillement du premier tour de scrutin " sont remplacés par les mots : " jusqu'au vingtième jour précédant celui du scrutin ".

Au troisième alinéa du même article, les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 723-5L. 723-5, L. 723-6L. 723-6, L. 723-7L. 723-7 et L. 723-8 " sont remplacés par les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 723-5L. 723-5, L. 723-7L. 723-7 et L. 723-8L. 723-8 dans leur rédaction applicable en Nouvelle Calédonie ".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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