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Article R920-2

Pour l'application du présent code dans le Département de Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° à 8° Abrogés ;

9° " préfet " ou " sous-préfet " par " représentant de l'Etat à Mayotte " ;

10° " chambre de commerce et d'industrie " par " chambre de commerce et d'industrie de Mayotte " ;

11° " chambre d'agriculture " par " chambre d'agriculture, de la pêche, et de l'aquaculture de Mayotte " ;

12° " chambre des métiers et de l'artisanat " par " chambre de métiers et de l'artisanat de région de Mayotte ".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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