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Article R751-16
Article R751-17
Article R751-17

L'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France est présidé par le préfet de région.

Il est composé, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé du commerce, des catégories de personnes mentionnées à l'article R. 751-13.

Le mandat de ses membres est de trois ans. Il est renouvelable.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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