Dans Wikipédia...
Loi Badinter du 5 juillet 1985
- Wikipedia - 26/12/2011
Dans les actualités...
Cour de cassation, 08-20.800
- wikisource:fr - 11/2/2010
Dans les blogs...
Réforme du droit des contrats : l’entrée dans le code civil de la durée du contrat (fiche n°7)
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Marie Van-Labeke - 27/8/2015
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019