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Article 526

Sont immeubles, par l'objet auquel ils s'appliquent :

L'usufruit des choses immobilières ;

Les servitudes ou services fonciers ;

Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Droit des biens en France
- Wikipedia - 5/1/2012
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