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Article 361
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Article 361

Les dispositions des articles 343 à 344, du dernier alinéa de l'article 345345, des articles 346346 à 350350, 353353, 353-1353-1, 353-2353-2, 355355 et des trois derniers alinéas de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Adoption simple
- Wikipedia - 2/12/2011
Dans les actualités...
Cour de cassation - 04-15.676
- wikisource:fr - 19/8/2007
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