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Article 2505

Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article 833, les références : " 831 à 832-4 " sont remplacées par les références : " 831 à 832-1, 832-3 et 832-4 ".

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 833, les mots : " de l'article 832832 " sont remplacés par les mots : " des articles 83832 et 832-2 ".

Dernière mise à jour : 4/02/2012