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Article 2500

Les articles 516 à 710, à l'exception des articles 642642 et 643643, sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles 2501 et 2502.

Les dispositions intéressant les immeubles ne s'appliquent que sous réserve des dispositions du titre IV du présent livre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012