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Article 2383

Les créanciers du défunt et les légataires de sommes d'argent, ainsi que les créanciers personnels de l'héritier, conservent leur privilège par une inscription sur chacun des immeubles visés au 6° de l'article 2374, en la forme prévue aux articles 24262426 et 24282428 et dans les quatre mois de l'ouverture de la succession. Le privilège prend rang à la date de cette ouverture.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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