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Article 2258

La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Prescription en droit français
- Wikipedia - 3/2/2012
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