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Article 1915
Article 1916
Article 1915

Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Contrat de dépôt
- Wikipedia - 3/10/2011
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