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Article 1791

S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par parties : elle est censée faite pour toutes les parties payées, si le maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Conseil des parties
- Wikipedia - 18/5/2007
Cour de cassation (France)
- Wikipedia - 27/1/2012
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